Honoraires

Convention d'honoraire et mission

Au cours de la première consultation, de préférence par téléphone, nous examinons en détail avec vous la nature de l'affaire, les difficultés, vos interrogations sur le plan juridique, les chances de succès de vos prétentions et les frais inhérents à votre dossier.
Nous vérifierons également si vous disposez d'une assurance de protection juridique et la possibilité de voir tout ou partie des honoraires et des frais pris en charge par elle.
Cette première consultation peut prendre la forme, si nécessaire ou à votre demande, d'une consultation écrite facturée forfaitairement 150 €uros HT (*).

Une convention d'honoraires avec contrat de mission vous sera soumise si vous décidez de confier votre dossier au cabinet et si nous l'acceptons.
 

Grille de facturation

Le tarif horaire habituellement pratiqué par le cabinet est le suivant :

• 350 € HT (*), valeur 2018 lorsque l'avocat intervient dans sa spécialité ou son activité dominante,
• 180 HT (*), valeur 2018 lorsque l'avocat intervient dans les autres matières.

(*) outre Taxe sur la Valeur Ajoutée, au taux en vigueur au moment de la facturation (actuellement 20%).
 

Frais irrépétibles

Lorsque le client obtient gain de cause dans le cadre d'une instance judiciaire, il a généralement droit à un dédommagement lié au fait qu'il a dû faire appel à un avocat pour faire valoir ses prétentions. Il s’agit d’un dédommagement forfaitaire, appelé "frais irrépétibles", et non d’un remboursement des frais et honoraires réels.
C’est le juge qui fixe, dans sa décision, le montant du dédommagement attribué.
 

Frais et dépens

Les frais liés au dossier sont recouvrés en sus des honoraires, à moins qu’il en soit disposé autrement par convention.

Photocopies : 0,2 € HT / page, en noir et blanc 0,4 € HT / page, en couleurs
Frais d’envoi : pour les lettres recommandées, chronopost, colissimo, colis et envois volumineux  : à prix coûtant.
Frais de déplacement : transports en commun : à prix coûtant -  voiture : forfait kilométrique de 1,20€ HT/Km outre péage et stationnement.

Les frais exposés dans le dossier et réclamés par des tiers (huissiers de justice, avocat postulant ou substituant, experts, etc.) ne sont pas inclus dans la rémunération de l’avocat et sont également facturés en sus.